Accord de traitement de données à caractère personnel

Le RGPD impose de consigner les modalités et les dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel dans un accord conclu entre vous et nous. Au sein de la relation existant entre le prestataire de soins médicaux et Corilus, Corilus jouera le rôle de « sous-traitant dans le cadre du traitement de données ».
 
L’accord de traitement précise notamment :
 
  • quelles données à caractère personnel nous traiterons pour vous ;
  • dans quelles circonstances ;
  • que nous traiterons les données à caractère personnel en toute confidentialité ;
  • quelles mesures techniques et organisationnelles nous prenons afin de protéger les données à caractère personnel ;
  • de quelle manière nous vous aiderons à respecter les obligations qui vous incombent en tant que responsable du traitement.