Informations juridiques 

Déclaration de confidentialité - 
Généralités

 

 

version 24 juin 2024

1.   Quelle est la finalité de cette déclaration de confidentialité et à qui s’adresse-t-elle ?

Corilus est un fournisseur de logiciels médicaux de premier plan qui a pour mission de développer des systèmes de soins efficaces mettant en relation les prestataires de soins, les patients et les parties prenantes.

Dans ce contexte, Corilus entre en contact avec des données à caractère personnel de clients, de visiteurs du site web, de fournisseurs et de candidats.

Corilus accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. C'est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour assurer cette protection des données et agir en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et les autres réglementations applicables lors du traitement de vos données personnelles.

La présente déclaration de confidentialité s’applique à Corilus SA et à toutes ses entreprises affiliées, ci-après dénommées « Corilus ». Notre déclaration de confidentialité vise à vous informer sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits et la manière dont vous pouvez les exercer.

Les données à caractère personnel désignent toutes les informations relatives à une personne physique qui permettent d’avoir accès directement ou indirectement à son identité.

Pour chaque groupe de personnes concernées, nous expliquons spécifiquement le traitement des données à caractère personnel dans une section distincte.

Les déclarations de confidentialité de Corilus ne s’appliquent pas aux patients de nos clients (prestataires de soins).

Si vous êtes un patient et que vous avez des questions médicales, des demandes concernant votre santé ou votre dossier médical, adressez-vous à votre prestataire de soins. Celui-ci est responsable du traitement de vos données de santé et de votre dossier médical.

Si vous êtes un patient et que vous utilisez Helena ou AssurMed, vous trouverez la déclaration de confidentialité applicable sur la plateforme en question.

2.   Qui est responsable ?

Corilus SA et/ou l’une de ses entreprises affiliées, ci-après dénommée « Corilus », établie à Gent Zuiderpoort, Atrium (Gaston Crommenlaan 4/26, 9050 Gand) et portant le numéro d’entreprise 0428.555.896, agit en tant que responsable du traitement.

Dans certains cas, Corilus SA et/ou l’une de ses entreprises affiliées peut agir en tant que responsable conjoint du traitement des données avec une autre partie, en fonction des flux de données et des finalités du traitement des données. Dans ce cas, la qualité de la ou des parties sera mentionnée dans la section distincte du groupe respectif de personnes concernées ou dans une déclaration de confidentialité distincte.

3.   Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Corilus met tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée. Corilus prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer le traitement en toute sécurité de vos données.

Lorsque des tiers traitent vos données à caractère personnel pour le compte de Corilus, nous exigeons qu’ils respectent en permanence le RGPD et qu’ils prennent les mesures nécessaires conformément au dit règlement.

L’accès à vos données à caractère personnel est limité afin d’empêcher tout accès non autorisé, toute modification ou tout abus, et n’est octroyé qu’aux collaborateurs habilités dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Ces collaborateurs sont tenus de traiter les données de manière confidentielle et de se conformer à toutes les prescriptions techniques requises pour traiter les données en toute sécurité.

Pour plus d’informations sur la protection des données au sein du groupe Corilus, cliquez ici.

4.   Cookies

Sur nos sites web, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers d’informations stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des cookies dans la déclaration en matière de cookies sur nos sites web.

 

5.   Surveillance par caméra

Afin d’assurer la sécurité dans les bâtiments et sur le parking ainsi que de veiller à la sécurité des visiteurs et des collaborateurs, Corilus a installé des caméras à certains endroits à l’intérieur et autour des bâtiments.

Les caméras capturent des images de certains endroits ou entrées de Corilus où il est possible que vous, en tant que visiteur de Corilus, soyez filmé.

Corilus recueille ces données sur la base de l’intérêt légitime de Corilus à assurer la sécurité de tous les membres de son organisation.

Corilus conserve les enregistrements vidéo pendant 30 jours et ne les partage pas avec des tiers, sauf avec la justice et les services de police en cas de risque, d’infraction ou de danger.

Vous avez le droit de consulter les images prises de vous par Corilus, à condition que cela ne porte pas atteinte à la vie privée d’autres personnes, étant donné que d’autres données peuvent être présentes sur ces images.

Toute demande de consultation doit être motivée. Corilus évaluera, au cas par cas, dans quelle mesure nous pouvons y donner suite.

6.   Des données à caractère personnel sont-elles transmises à des pays tiers ou des organisations internationales tierces ?

Corilus prendra les mesures nécessaires pour traiter vos données à caractère personnel dans la mesure du possible au sein de l’Espace économique européen (+ la Suisse).

Dans le cas exceptionnel où vos données à caractère personnel seraient transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale tierce, cela ne se fera qu’en cas de décision d’adéquation par la Commission européenne concernant ce pays tiers ou sur la base de l’une des garanties appropriées suivantes :

  • un accord conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou
  • des règles d’entreprise contraignantes et/ou
  • une certification dans le cadre d’un mécanisme de certification (conformément à l’article 42 du RGPD)

7.   Délégué à la protection des données

Corilus a désigné un délégué à la protection des données (DPD). Le DPD fournit des conseils sur la protection des données à caractère personnel et contrôle l’application des obligations légales en matière de protection des données.

Contact : dpo@corilus.be

8.   Un commentaire ou une question ?

Si vous avez une question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, si vous avez l’impression qu’il s’agit d’un abus ou que vous suspectez un abus, faites-le-nous savoir directement à l’adresse qc@corilus.be ou via le formulaire de contact.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, l’autorité de contrôle de la protection de la vie privée en Belgique (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be.

9.   Mise à jour des déclarations de confidentialité

Corilus se réserve le droit de modifier sa ou ses déclarations de confidentialité. Vous trouverez toujours la version la plus récente sur le site https://www.corilus.be/fr/privacy.

En cas de modifications substantielles importantes, Corilus vous en informera par le biais de son site web ou d’autres canaux de communication.

La date de la dernière mise à jour est affichée en haut de la page web.